Pour préparer l’arrivée des véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée, la France fait évoluer le code de la route.

Le décret n° 2021-873 du 29 Juin 2021, publié cet été, adapte le régime de responsabilité pénale pour permettre au conducteur de dégager son implication, dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation.

À la suite d’un décret publié cet été, les premières voitures particulières équipées de systèmes de conduite automatisés de niveau 4 pourront être homologuées pour circuler sur la voie publique avant la fin de l’année 2021.

Elles pourront permettre la circulation de navettes de transport de personnes sans conducteur à bord, sous supervision permettant l’intervention sur les manœuvres du véhicule à distance.

Un dispositif similaire est prévu pour le transport de marchandises par l’article 6 de l’ordonnance n°2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation. Mais le décret d’application reste à rédiger tandis que les cas d’usage d’automatisation du transport de marchandises sont en cours de définition. Ils pourraient concerner des transports automatisés sur des sites portuaires ou logistique ou la distribution urbaine.

Source : hwww.transportinfo.fr