Loi climat : Les députés votent la fin des camions diesel en 2040

 

Lors de l’examen du vote de la loi Climat, les députés ont décidé d’interdire les poids lourds au gazole à l’horizon 2040. Pour le reste, la fin de la niche fiscale sur la TICPE est confirmée tout comme la possibilité d’instaurer une écotaxe régionale. 

Encore 20 ans… Malgré la préparation de normes Euro VII, l’horizon semble se refermer pour les camions animés par des moteurs diesel. Le 9  avril, l’Assemblée a en effet voté « la fin de la vente des véhicules lourds affectés aux transports de personnes ou de marchandises utilisant majoritairement des énergies fossiles, d’ici 2040. »

Cette nouveauté qui n’était pas inscrite dans le texte du projet de loi Climat et résilience est le fruit d’un amendement transpartisan soutenu par près de la moitié des députés et adopté sans un pli. « Cela nous a pris au dépourvu. Nous avions veillé en priorité à ce qu’il n’y ait pas de renchérissement de certains élus sur la trajectoire de suppression des exonérations de TICPE ou sur la taxe poids lourds », confie un des membres du trio FNTR-TLF-OTRE. Les députés ont donc choisi d’intégrer les poids lourds dans l’échéance de 2040, qui va s’appliquer aux voitures et aux VUL.

Dans le même temps, l’Union européenne est plus coulante. Elle fixe 2050 comme horizon d’interdiction de vente de motorisations thermiques. On se trouverait alors dans un cas de figure concurrentiel assez ubuesque où les transporteurs étrangers pourraient encore acquérir après 2040 un type de poids lourds que leurs concurrents français auraient l’interdiction d’acheter… 

Une interdiction limitée aux véhicules neufs 

Reste que les députés ont tout de même introduit une nuance qui rend le couperet moins sévère pour les constructeurs de véhicules industriels. Il ne s’agit pas d’interdire les motorisations thermiques hybrides de sorte à laisser la porte ouverte aux camions mus majoritairement par du bio-gaz justifient les députés. Autre nuance : un autre amendement porté par le rapporteur Jean-Marc Zulesi limite l’interdiction aux seuls véhicules neufs.

Nul doute que les organisations vont surveiller ce point-là lors de l’examen du projet de loi au Sénat à partir de fin mai. « Si le couperet de 2040 doit être maintenu, il faut autoriser la revente des camions fonctionnant aux énergies fossiles sur le marché de l’occasion, sinon cela remettrait en cause le modèle économique des entreprises de transport », indique un professionnel.

Les constructeurs de V.I. seront-ils prêts ? 

Cela dit, les fédérations voient une incohérence de taille entre la volonté des députés d’accélérer les mesures anti CO2 et la capacité de l’industrie PL à commercialiser dans deux décennies une offre alternative pérenne pour la longue distance. C’est ce qui ressort des échanges menés au sein de la « task force » montée par le ministre des Transports avec les parties prenantes. « A l’heure actuelle, les constructeurs assurent être en mesure de proposer des solutions techniques à cet horizon,  encore faut-il qu’un réseau de distribution d’énergies alternatives soit disponible », souligne l’OTRE.

Pour le reste, la possibilité pour les régions d’instituer une écotaxe est passée – même s’il n’existe aucune unanimité des actuels présidents de régions sur la volonté d’en instituer une – tout comme la disparition à terme de la niche fiscale sur la TICPE. Les fédérations dénoncent, dans un communiqué du 12 avril, « des mesures fiscales sans effet environnemental » qui vont, selon elles, se répercuter sur le consommateur. Une antienne sans cesse répétée, mais qui n’a pas beaucoup d’impact sur les élus.

Marc Fressoz

Source : www.transportinfo.fr