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Article • Bureau exécutif • Terrestre (Transport Routier) • 25 June 2019

Entrée en vigueur de l’obligation d’équiper les poids lourds neufs du tachygraphe intelligent

Entrée en vigueur de l’obligation d’équiper les poids lourds neufs du tachygraphe intelligent

 

Désormais, tous les camions et bus neufs doivent être équipés du tachygraphe dit intelligent. La mesure (annexe 1C) est entrée en vigueur (15 juin). Avec une dérogation pour les véhicules qui doivent subir une transformation chez un carrossier-constructeur. La FFC Constructeurs a réussi à décrocher auprès des pouvoirs publics la solution du WW provisoire. Le nouveau tachygraphe 1C répond donc aux exigences de la réglementation (UE) 165/2014 qui vise à réduire les fraudes liées aux manipulations des appareils.

La procédure retenue va permettre aux carrossiers – constructeurs d’immatriculer des véhicules en WW provisoire avant le 15 juin, de finaliser les étapes de carrossage puis « enfin de demander l’immatriculation définitive en se basant sur la date d’obtention du WW provisoire », donc antérieur au 15 juin, solutionnant ainsi la problématique du tachygraphe “intelligent”.

A quoi ressemble le tachy intelligent ?

Les tachygraphes intelligents possédent un module GNSS (Système de Navigation Satellitaire Global) qui automatiquement enregistre la localisation du camion au début et à la fin de la journée ainsi que des mises à jour de localisation toutes les trois heures durant la conduite. De plus, le chronotachygraphe intelligent peut communiquer à distance avec les brigades d’inspection de la route. Les agents des forces de l’ordre utiliseront un appareil radio à courte portée, vérifiant à distance certaines données du chronotachygraphe sans arrêter le véhicule. Ainsi, ils peuvent détecter à distance les infractions potentielles. Si aucune anomalie n’est trouvée, les conducteurs restent sur la route et continuent leur journée de travail sans interruption (source : Stoneridge).

Qu’en est-il des cartes conducteurs ?

Les cartes actuelles vont être progressivement supprimées et remplacées par la version 1C, qui enregistrera les informations supplémentaires dans le cadre de la nouvelle législation. Cette nouvelle carte fonctionnera sur tous les tachygraphes, y compris les modèles utilisés aujourd’hui, tandis que les « anciennes » cartes fonctionneront aussi sur les tachygraphes intelligents mais n’enregistreront que le jeu de conduite correspondant à la législation 1B actuelle. Les opérateurs de transport disposant de tachygraphes intelligents dans leur flotte devront également obtenir une nouvelle carte d’entreprise.

source : TRM24