LE REFERENTIEL CACES® FAIT PEAU NEUVE !
LE REFERENTIEL CACES® FAIT PEAU NEUVE ! QUE PRÉVOIT LA NOUVELLE MOUTURE DE 2019 ?
À bientôt 20 ans d’âge, le CACES® a besoin d’une rénovation et ce malgré des résultats positifs en matière de réduction des accidents du travail. En effet, des évolutions et dysfonctionnements ont été observés ces dernières années, qui justifiaient qu’une refonte du système soit opérée.
Tout d’abord les équipements et les engins ont évolué, et ne correspondent plus forcément aux grilles de CACES® existantes. Ensuite, tous les organismes testeurs ne sont pas au même niveau en termes de moyens (humains, techniques, …). Enfin, il a été constaté et remonté des actes frauduleux de la part de certains organismes testeurs et de certains stagiaires.
Hors les attentes sont fortes de la part des entreprises, d’avoir un niveau élevé en matière de tests et de critères d’obtention du CACES® ; il en va de leur responsabilité en matière de santé et sécurité au travail. Le nouveau référentiel technique, prévu en application pour mars 2019 est le suivant :
Remplacement des 6 Recommandations CACES® existantes :
R.372m ► R.482 Engins de chantier
R.377m ► R.487 Grues à tour
R.383m ► R.483 Grues mobiles
R.386 ► R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de pers.
R.389 ► R.489 Chariots de manutention à conducteur porté
R.390 ► R.490 Grues de chargement de véhicules
Création de 2 nouvelles Recommandations CACES®
► R.484 Ponts roulants et portiques
► R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
Le calendrier de mise en œuvre :
Les organismes testeurs seront tous audités selon le nouveau référentiel en 2019. Afin de ne pas faire de différence en termes de concurrence, les nouveaux CACES® ne pourront être délivrés qu’à partir du moment où tous les organismes testeurs auront été audités. Les 1erCACES® issus du nouveau référentiel seront donc délivrés à partir du 1er janvier 2020.
Durée de validité des nouveaux CACES® :
5 ans : R.484 Ponts roulants et portiques ; R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant ; R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes.
10 ans : R.482 Engins de chantier
5 + 5 ans : R.483 Grues mobiles ; R.487 Grues à tour ; R.490 Grues de chargement
Tout conducteur doit, au moins tous les 5 ans, obtenir un CACES®.
Ce délai peut être porté à dix ans sous réserve que :
- L’employeur puisse justifier que le salarié a réalisé sur ces 5 années au moins 50 j/an de conduite d’un équipement de la catégorie,
- Le salarié passe à nouveau avec succès, dans un OTC, l’évaluation théorique du CACES®. L’OTC délivre une attestation de réussite au test théorique.
Évolutions de la R489
- L’ancienne catégorie 1 se divise en deux parties :
- 1A Transpalettes à conducteur porté
Préparateurs de commandes sans élévation du poste de conduite
- 1B Gerbeurs > 1,20 m
- L’ancienne catégorie 2 se divise deux parties :
- 2A Porteurs de capacité de charges < 2 t
- 2B Tracteurs industriels de capacité de traction < 25 t
- Une nouvelle catégorie 5 est strictement limitée aux chariots à mât rétractable
- La nouvelle catégorie 6 concerne maintenant les chariots à poste de conduite élevable (hauteur de plancher > 1,20 m)
- La nouvelle catégorie 7 permet la conduite hors production des chariots de toutes les autres catégories
Création de la R485
- Cette nouvelle recommandation comporte deux catégories :
- 1 Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant (1,20 m < hauteur de levée < 2,50 m)
- 2 Gerbeurs automoteurs à conducteurs accompagnants (hauteur de levée > 2,50 m)
La rénovation du CACES® s’accompagnera à terme de la mise en place d’une base de données destinée à l’enregistrement de tous les CACES® délivrés.
Elle permettra notamment :
- Aux employeurs de vérifier la validité des CACES® qui leur sont présentés
- Aux salariés d’éditer une attestation correspondant aux CACES® qu’ils détiennent
- Aux organismes testeurs de simplifier leurs procédures de contrôle et de vérification tout en améliorant leur efficience
Source : CARSAT ; INRS ; Assurance Maladie