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Article • Bureau • Actualité • 11 janvier 2019

Les députés européens votent un durcissement des règles de Cabotage

 

Les députés de la Commission des transports du Parlement européen se sont prononcés le 10 janvier sur le volet social du paquet mobilité. Malgré la pression de plusieurs centaines de transporteurs d’Europe de l’Est (Bulgarie, Roumanie, etc) venus manifester à Bruxelles en faveur de mesures plus souples, ils ont voté le resserrement des règles de cabotage, proposé par un texte de compromis trouvé l’an passé par la présidence autrichienne.

Ce texte consiste à resserrer les conditions dans lesquelles un transporteur peut exercer son activité dans un autre pays de l’Union européenne. Le compromis proposé établit une période de carence entre deux phases de cabotage et oblige à un retour du camion une fois par mois dans son pays d’origine. C’est le seul volet qui a trouvé grâce aux yeux de la majorité des députés. Car ils ont rejeté les deux autres volets du rapport de compromis : celui sur le détachement des conducteurs et celui sur les temps de conduite et de repos. Un amendement écarté proposait par exemple d’autoriser deux fois par semaine des temps de conduite de 16 heures.

Sur ces deux sujets, “c’est donc le statu quo qui s’applique” résume Karima Delli, la présidente EELV de la commission transport du Parlement européen. “Bonne nouvelle pour les salariés du trm, ajoute-t-elle, la commission des transports a refusé de cautionner l’exploitation des salariés du secteur route”.

De son côté, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, la présidente de la délégation socialiste française  se félicite aussi de ce vote. Selon elle “la session plénière devra maintenant se prononcer sur le paquet mobilité, sauf si le Parlement européen décide de clore les travaux sur les textes rejetés aujourd’hui en commission”.

L’Union européenne fait le pari d’adopter définitivement le volet social du paquet mobilité d’ici quatre mois, c’est à dire avant les élections du Parlement européen.

Source: Transport info