L’administration entérine la hausse de la TICPE sans attendre le vote du Parlement !

L’union des fédérations du transport routiers ne se dément pas. Le dernier épisode concernant la hausse prévue de la TICPE l’année prochaine continue en effet de cimenter leur front commun. Elles ont découvert la publication dans le bulletin officiel des douanes (BOD) du 19 novembre que l’administration a acté par une circulaire datée du 14, la diminution de 2 cts par litre du déremboursement de la TICPE.  « C’est avec stupéfaction que les professionnels du transport routier de marchandises et de la logistique ont pris connaissance de cette circulaire visant l’application des dispositions de l’article 265 septies du code des douanes à compter du 1er janvier 2020 en anticipant le vote de la loi. Une première ! »  dénoncent la FNTR, TLF et l’OTRE dans un communiqué commun daté du 19 novembre. La mesure était attendue, mais c’est sur la forme que cela passe mal. « L’administration acte officiellement le rabotage des 2 centimes avant même le vote du Parlement ! Les lois de la République ne s’appliquent-elles plus à la République des Transports ? » interrogent les fédérations. Si l’Assemblée a voté cette hausse, le Sénat n’a pas encore voté le projet de loi de finances 2020.

 

Concrètement la circulaire des douanes, assez cryptée, indique que « (…) pour le gazole acquis à compter du 1er janvier 2020, le remboursement est calculé en appliquant au volume de gazole acquis dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, la différence entre 45,19 € par hectolitre et le tarif qui y est applicable ». Le trio de fédération souligne par comparaison que le  taux plancher encore applicable pour le second semestre 2019 est de 43,19 €. Vent debout, les organisations professionnelles exigent « immédiatement le retrait de cette circulaire, totalement inconstitutionnelle dans la forme comme dans le fond ! » 

Source : Transport-info.fr